- Scolarisation des enfants de moins de trois ans (BOEN n°3 du 15 janvier 2013)
- L’école maternelle et les nouveaux rythmes scolaires (MEN, novembre 2013)
- La circulaire 2012-202 du 18 décembre 2012
- La note de service n°91-015 du 23 janvier 1991 portant sur la mise en œuvre du protocole d’accord interministériel relatif à la petite enfance